1. Acceptation des conditions
En accédant au site getsolvena.com, en créant un compte ou en utilisant les services proposés par Solvena, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Si vous utilisez Solvena au nom d’une organisation, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour engager cette organisation et vous assurez que les utilisateurs concernés respectent ces conditions.
2. Description du service
Solvena est une suite opérationnelle modulaire destinée aux entreprises et organisations qui souhaitent centraliser, structurer et coordonner leurs flux de travail.
SolvenaRH est le premier module logiciel disponible et couvre notamment la centralisation des candidatures, l’audit de CV et le suivi de recrutement. SolvenaDesign est un service de création visuelle professionnelle déjà disponible. D’autres modules, dont SolvenaPlan et SolvenaDocs, sont annoncés comme à venir.
Les fonctionnalités, interfaces et périmètres peuvent évoluer au fil du temps. Certaines capacités peuvent être proposées en version bêta ou en accès anticipé.
3. Comptes et accès
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
Vous devez nous informer rapidement en cas d’accès non autorisé suspecté ou de compromission de vos identifiants. Solvena peut suspendre ou restreindre un accès en cas de risque pour la sécurité du service ou des utilisateurs.
4. Organisations et rôles
Le service est généralement utilisé au sein d’une organisation regroupant plusieurs utilisateurs. Selon la configuration, des rôles tels que propriétaire, administrateur, recruteur, manager ou lecteur peuvent attribuer des permissions différentes.
Les administrateurs et responsables d’organisation sont tenus de gérer les accès de manière appropriée, de retirer les utilisateurs qui ne doivent plus y avoir accès et de s’assurer que les données partagées le sont conformément aux règles internes et à la réglementation applicable.
5. Données de recrutement et responsabilités des utilisateurs
Lorsque vous utilisez SolvenaRH, vous pouvez importer, stocker et traiter des données relatives à des candidats, notamment des CV et des informations personnelles. Vous restez responsable du traitement licite de ces données et de la base légale applicable dans votre contexte.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour importer les documents transmis au service, informer les candidats lorsque requis et respecter les obligations en matière de conservation, de sécurité et de droits des personnes concernées.
6. Intégrations Google
La connexion à Google Calendar et, le cas échéant, la création de liens Google Meet dans SolvenaRH sont optionnelles. Elles servent uniquement à planifier, modifier, annuler ou synchroniser des entretiens demandés par l’utilisateur.
En connectant un compte Google, vous confirmez disposer du droit d’utiliser ce compte à cette fin. Vous pouvez déconnecter l’intégration depuis les paramètres de votre organisation Solvena. Pour plus de détails sur le traitement des données Google, consultez notre politique de confidentialité.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le service de manière légale, loyale et conforme à sa finalité professionnelle. Sont notamment interdits :
- Toute utilisation illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Le téléversement de contenus malveillants, diffamatoires ou contraires à la loi.
- Toute tentative de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des données ou systèmes non autorisés.
- L’usage abusif, le scraping automatisé non autorisé ou toute action susceptible de perturber le service.
- La revente, la sous-licence ou l’exploitation commerciale non autorisée du service.
8. Disponibilité et évolutions
Nous nous efforçons de maintenir un service fiable, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Solvena peut faire évoluer le service, ajouter ou retirer des fonctionnalités, modifier des interfaces ou proposer des versions bêta. Lorsque des changements significatifs affectent votre usage, nous nous efforçons d’en informer les utilisateurs de manière raisonnable.
9. Tarifs et abonnements
Selon les modules, offres ou périodes de lancement, certains services peuvent être proposés gratuitement, en version bêta, sur abonnement ou sur devis. Les conditions commerciales applicables vous sont communiquées au moment de la souscription ou de l’engagement.
En cas d’offre payante, le non-paiement ou l’expiration d’un abonnement peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités, conformément aux conditions de l’offre concernée.
10. Propriété intellectuelle
Solvena conserve l’ensemble des droits relatifs au service, au logiciel, à la marque, à l’interface, à la documentation et aux éléments visuels qui lui sont propres. Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère ces droits.
Vous conservez la propriété et la responsabilité des données, documents et contenus que vous importez ou produisez via le service, sous réserve des droits nécessaires accordés à Solvena pour héberger, traiter et afficher ces contenus afin de fournir le service.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Solvena ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
Le service est fourni dans le cadre d’un outil professionnel d’aide à l’organisation opérationnelle. Les décisions de recrutement, de gestion ou de communication restent sous la responsabilité des utilisateurs et de leurs organisations.
12. Résiliation et suspension
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Solvena peut suspendre ou résilier un accès en cas d’usage abusif, de violation des présentes conditions, de risque de sécurité, de non-paiement lorsqu’il s’applique ou d’obligation légale.
En cas de résiliation, certaines données peuvent être conservées temporairement pour des raisons de sécurité, de conformité ou de sauvegarde, conformément à notre politique de confidentialité.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
contact@getsolvena.com